Rapport d’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises (situation consolidée au 27 septembre 2009)

• 16 864 entreprises ont saisi la Médiation du crédit depuis le lancement du dispositif dont 594 depuis le précédent rapport d’activité
• 14 167 dossiers éligibles soit 84% des dossiers déposés, ont été pris en charge par les équipes de médiation, représentant plus de 3 milliards d’euros d’encours de crédit traités en médiation
• 11 674 dossiers sont désormais instruits et clôturés (82% des dossiers éligibles)
• dans deux cas sur trois avec succès (64,4%), ce qui confirme la stabilité du taux de médiation réussie en cumul du nombre de dossier depuis le lancement du dispositif

Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a ainsi contribué depuis son lancement à :

• conforter près de 7 515 sociétés dans leur activité
• débloquer 1,57 milliard d’euros de crédit, hors écrasement des dettes
• préserver 151 103 emplois en France.

Tendances constatées :

• Le flux de dossiers nouveaux déposés en médiation est relativement élevé. Avec 1 244 dossiers en septembre, le flux de dossiers retrouve ainsi les niveaux du premier semestre après la baisse liée à la période estivale.
• Les entreprises de moins de 10 salariés continuent de déposer majoritairement des dossiers de médiation. En terme d’encours de crédit, le nombre de dossiers en flux sur le mois de septembre avec des besoins de financement supérieurs à 150 000 € augmentent depuis le mois d’août (+ 4,2 points).
• Au plan sectoriel, les entreprises en médiation sont principalement issues des secteurs des services et du commerce (31%). Des premiers signes de reprises semblent se confirmer à l’analyse du flux trimestriel avec une baisse notamment du secteur de l’industrie (-3 points).

Actualité de la Médiation :

• Fonds de consolidation et de développement des entreprises :
  Réunis le 1er octobre, à l’invitation du Premier ministre François FILLON, les représentants des principaux établissements de crédit et des sociétés d’assurance se sont engagés aux cotés du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) à participer au Fonds de consolidation et de développement des entreprises annoncé le 25 août dernier par le Président de la République. Doté à ce jour de 200 millions €, ce fonds est destiné aux sociétés fragilisées mais à fort potentiel de croissance ayant fait appel à la médiation du crédit pour apporter le complément de fonds propres nécessaires à leur consolidation et au financement de leur développement. La médiation du crédit a d’ores et déjà identifié des dossiers d’entreprises éligibles qu’elle soumettra dans les prochains jours à l’équipe de gestion. Les investissements de ce fonds seront par principe minoritaires et plafonnés à 15 millions €. Chaque investissement sera réalisé en prenant en considération des enjeux à long terme, en particulier la pérennisation et le développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire français.

Évolution comparée du flux mensuel des dossiers acceptés en médiation et du taux de médiation réussie (de Janvier à Septembre 2009)

Densité des entreprises en médiation rapportée au tissu économique régional
(chiffres arrêtés à la date du 27 septembre 2009)

Ventilation nationale des emplois préservés en médiation au 27 septembre 2009

Ventilation nationale des encours traités en Médiation au 27 septembre 2009

Prochain rapport d’activité – Mardi 20 octobre 2009

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