Rapport d’Activité de la Médiation du Crédit aux entreprises (situation nationale consolidée au 3 janvier 2010)

• 20 491 entreprises ont saisi la Médiation du crédit depuis le lancement du dispositif dont 822 au mois de décembre 2009
• 16 904 dossiers éligibles soit 82% des dossiers déposés, ont été pris en charge par les équipes de médiation, représentant 3,7 milliards d’euros d’encours de crédit traités en médiation
• 14 194 dossiers sont désormais instruits et clôturés (84% des dossiers éligibles)
• dans deux cas sur trois avec succès (64%), ce qui confirme la stabilité du taux de médiation réussie en cumul du nombre de dossier depuis le lancement du dispositif

Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a ainsi contribué depuis son lancement à :

• conforter près de 9 025 sociétés dans leur activité
• débloquer 1,97 milliard d’euros de crédit, hors écrasement des dettes
• préserver 175 741 emplois en France.

Tendances constatées :

• Sous l’effet principalement des fêtes de fin d’année, le rythme de dépôt de dossiers en médiation comme de celui des médiations réussies est en léger retrait au mois de décembre (822 dossiers déposés et 241 entreprises ont été confortées dans leur activité au mois de décembre).
• La Médiation confirme l’accroissement de la part des TPE/PME. Si 95% des dossiers acceptés concernent toujours les entreprises de moins de 50 salariés, la part des celles de moins de 10 salariés s’est appréciée de 5 points au cours du dernier semestre.
• Les besoins de financement de ces TPE/PME s’accroissent. La proportion des encours traités en médiation est stable mais au sein de la tranche majoritaire des encours inférieurs à 50 000 euros, les besoins de financement inférieurs à 10 000 euros sont en recul de 4 points au cours du dernier trimestre au profit des tranches supérieures.
• Au plan sectoriel, la part des entreprises du secteur du commerce augmente de 2 points au cours du dernier semestre. En cumul, les entreprises en médiation sont principalement celles des secteurs du commerce (31%), des services (31%), du BTP (20%) et de l’Industrie (15%).

Évolution comparée du flux mensuel des dossiers acceptés en médiation et du taux de médiation réussie (de Janvier à Décembre 2009)

Densité des entreprises en médiation rapportée au tissu économique régional
(chiffres arrêtés à la date du 3 janvier 2010)

Ventilation nationale des emplois préservés en médiation au 3 janvier 2010

Ventilation nationale des encours traités en Médiation au 3 janvier 2010

Prochain rapport d’activité – Mardi 2 février 2010

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