Assurée depuis octobre 2009 par Gérard Rameix, ancien Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel, créateur ou repreneur d'entreprise, qui rencontre des difficultés de financement avec sa banque.
Après avoir remis au Président de la République le rapport annuel de la Médiation du crédit, Gérard RAMEIX a présenté les résultats de l’activité 2009-2010 de la Médiation du crédit au regard des évolutions de l’environnement financier actuel.
Globalement la typologie d’entreprise en médiation est proche du tissu économique national avec un poids important des TPE et des petites PME. En effet, celles-ci trouvent à la Médiation du crédit des compétences financières dont des entreprises plus importantes disposent en interne ou par recours à des prestataires extérieurs. Néanmoins, la Médiation est également intervenue en faveur d’un nombre important d’entreprises employant plus de 100 salariés. Au 30 juin dernier, elle avait traité 323 dossiers de ce type, avec un taux de réussite exceptionnellement élevé de 73 % permettant donc à 235 entreprises employant plus de 115 000 salariés de trouver un financement.
Au plan sectoriel, les entreprises de l’industrie (13 %), du BTP (18 %), du commerce (27 %) et des services (38%) sont les plus nombreuses en médiation.
Le Médiateur se félicite du maintien de son taux de succès à un niveau toujours élevé : deux entreprises sur trois retrouvent un financement après une médiation (63%), cela a été le cas, depuis fin 2008, de 12 470 entreprises employant 221 598 salariés.
Par ailleurs, les solutions proposées aux entreprises sont pérennes. Il ressort de plusieurs études que les entreprises financées à la suite d’une médiation ont, dans leur grande majorité (89 %), surmonté la période la plus difficile de la crise. Surtout, celles qui ont dû, en dépit de l’appui financier apporté, faire l’objet d’un jugement du tribunal de commerce (redressement ou liquidation judiciaire) représentent pour les banques concernées des encours très faibles par rapport à ceux mis en place lors des médiations (1,6 % pour les entreprises de plus de 100 salariés).
La Médiation du crédit a donc bien permis de convaincre les banques de prendre des engagements supplémentaires nécessaires pour maintenir l’activité et les emplois sans pour autant leur faire courir de risques substantiels.
Au plan macroéconomique, le Médiateur observe que les tensions dans les relations banques-entreprises ont tendance à perdre de leur acuité par rapport au paroxysme de la crise. Les engagements de financement de l’économie pris par les banques y ont fortement contribué. Toutefois, pour faciliter davantage cette relation, il propose quelques axes de progrès :
Après deux ans d’action, au-delà de son bilan chiffré, la Médiation du crédit a contribué à faire évoluer les comportements.
Meilleure prise en compte des besoins des entreprises et notamment des plus fragiles, plus grande transparence entre partenaires financiers ou amélioration des relations entre clients et fournisseurs : la Médiation du crédit a engagé une dynamique qui crée les conditions de la confiance au service du redressement économique.
La Médiation du crédit reste et restera mobilisée pour contribuer à aider toutes les entreprises à réussir la sortie de crise et à reprendre le chemin de la croissance.
Au bout de deux ans, le dispositif de médiation du crédit aux entreprises :
Feuilletez le rapport de la médiation du crédit aux entreprises.
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