Remise du rapport de Gérard RAMEIX sur l'accès au financement des TPE à Messieurs François BAROIN et Frédéric LEFEBVRE

Gérard RAMEIX a remis le rapport sur le financement des TPE que lui avaient commandé les Ministres à l'occasion de la réunion de travail sur le financement des TPE et PME organisée par François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances de l’Industrie, et de Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé des Petites et moyennes entreprises. Des représentants des entreprises, des banques ainsi que la Banque de France participaient à cette réunion que François BAROIN, n'a pu co-présider, puisqu'il accompagnait le Président de la République en déplacement à New York.

A l’occasion de cette réunion, annoncée le 31 août dernier lors des universités d’été du MEDEF, les représentants des entreprises et la fédération bancaire française ont indiqué qu'ils ne percevaient pas de signaux significatifs de difficultés d'accès au crédit des entreprises. Les représentants des banques ont réaffirmé leur mobilisation complète pour assurer un financement suffisant des TPE et PME.

Frédéric LEFEBVRE a demandé aux représentants de banques de faire du financement des TPE et PME une priorité majeure de leur politique. Il a appelé à la mobilisation des établissements au service de la clientèle des très petites entreprises, permettant notamment d’atteindre l’engagement pris d’un délai de traitement de 15 jours maximum et le développement de solutions de financement de la trésorerie.

De son côté, la Banque de France a établi un état de lieux de l'accès au crédit des TPE et PME, qu’elle a publié et qu’elle a présenté lors de cette réunion. Le suivi du crédit assuré par la Banque de France montre que la distribution du crédit aux TPE et PME est demeurée dynamique sur la première partie de l'année. Une croissance annuelle du crédit aux PME indépendantes de 4,8% a été enregistrée au mois de juillet 2011. Sur cette période, en comparaison avec le reste de la zone euro, la croissance du crédit à l’ensemble des entreprises en France est ainsi nettement plus dynamique (+ 4,5% contre + 1,6%).

La Banque de France réalisera désormais trimestriellement un recensement de l'encours et de la production nouvelle de crédit aux TPE, y compris des crédits de très faible montant (moins de 25000€). Selon les premiers résultats de cet indicateur dévoilé lors de la réunion, le crédit aux TPE représente une part majeure du crédit aux PME (64%). Il apparaît que la distribution du crédit aux TPE est également demeurée soutenue (18,5Md€ de production nouvelle au cours du deuxième trimestre 2011). Le Ministre a remercié la Banque de France pour l’élaboration de ce nouvel indicateur et a souhaité qu’il puisse être enrichi de données sur le coût de ces financements bancaires, notamment pour les TPE.

Le rapport sur le financement des TPE, remis par Gérard RAMEIX aux Ministres, met en évidence les lacunes de l'information statistique disponible jusque là sur ce sujet et l'intérêt du suivi du crédit aux TPE mis en place par la Banque de France. Le rapport constate que la situation financière des TPE s'est globalement améliorée depuis 2009 mais qu'elle est variable selon les entreprises dont beaucoup restent très dépendantes du crédit bancaire; un suivi attentif de cette catégorie de crédits par les banques et les autorités publiques reste donc nécessaire. Le ministre a demandé à Gérard RAMEIX de prolonger son travail de suivi du financement des TPE.

Frédéric LEFEBVRE a indiqué : « Les PME et TPE, qui créent de l'emploi, doivent pouvoir compter sur les banques pour leur financement. J'y suis particulièrement vigilant. Le nouveau reporting sur le crédit aux TPE permettra désormais de mesurer toute évolution de ce mode de financement essentiel pour les TPE ».