Un accord de place inscrit la Médiation du Crédit aux Entreprises dans la durée

Signé le 27 juillet 2009, à l’Elysée où étaient réunis une centaine d’entreprises confortées dans leur activité par la médiation du crédit aux entreprises et l’ensemble des partenaires impliqués dans le dispositif, cet accord de place, formalisé à l’initiative de René Ricol, est l’aboutissement de 9 mois de collaboration entre les établissements de crédit et les équipes de Médiation du crédit aux entreprises qui ont été saisies par plus de 14 000 entreprises en France et outre-mer.
Depuis le lancement du dispositif, près de 90% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation, 9000 d’entre eux sont à présents instruits et clos, dans deux cas sur trois positivement dans l’intérêt des entreprises et de leurs partenaires financiers.
Au total ce sont plus de 6000 entreprises de toutes tailles qui ont vu leur activité confortée et 120 000 emplois qui ont ainsi pu être préservés.
Conclu entre le Ministre de l’Economie, le Médiateur du crédit aux entreprises, le Gouverneur de la Banque de France, les directeurs de l’IEDOM et de l’IEOM et le comité exécutif de Fédération bancaire française, l’accord de place :

• Reprend l’ensemble des accords pris depuis le lancement du dispositif avec les établissements de crédit, les assureurs crédit et les acteurs du capital investissement d’une part et les organisations socioprofessionnelles associées en qualité de Tiers de confiance de la Médiation d’autre part, pour faciliter l’accès des entreprises à la médiation, assurer un traitement harmonieux et pragmatique des dossiers et l’identification de solutions adaptées aux difficultés de financement des entreprises.
• Maintient le dispositif en l’état, pendant une période courant jusqu’au 31 décembre 2010 ; celle-ci pouvant être éventuellement prorogée.
• Prévoit par la suite et sauf prorogation, la mise en place d’un dispositif de médiation allégé s’appuyant pour l’essentiel sur les services de la Banque de France.

Nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l’économie et après avis du Gouverneur de la Banque de France, le Médiateur du crédit aux entreprises rapporte au Ministre de l’économie et au Gouverneur de la Banque de France. Il est assisté d’un Directeur général de la Médiation, de Médiateurs délégués, ainsi que de Médiateurs territoriaux qui en France métropolitaine et outre-mer, sont les directeurs territoriaux de la Banque de France de l’IEDOM et de l’IEOM

Contacts presse :

• Médiation du crédit aux entreprises : Coralie Mercier - 01 53 17 89 18 / 06 37 30 22 72 - coralie.mercier@finances.gouv.fr
• Fédération Bancaire Française : Colette COVA - 01 48 00 50 07 - ccova@fbf.fr