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Au plan national, la mission de médiation du crédit aux entreprises est pilotée par un Comité exécutif de la médiation présidé par Gérard Rameix. Le comité veille au respect des engagements pris par les banques, au bon déroulement du traitement des dossiers de médiation ainsi qu'au déploiement du dispositif et à la mobilisation des acteurs sur le terrain.

L'organigramme de la Médiation du crédit aux entreprises (juin 2011)

Aux côtés du Médiateur du crédit :

Des médiateurs délégués interviennent en soutien des équipes départementales :

  • Henri Jullien : Ajdoint au Directeur général de la Banque de France, Médiateur délégué bénévole en charge de la coordination du réseau de médiateurs départementaux et des relations avec la FBF ;
  • William Nahum : Président d'honneur du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts comptables, Président honoraire de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, Médiateur délégué bénévole en charge des relations avec les organisations socioprofessionnelles ;
  • Jean-Luc Sauvage : Ancien Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, Médiateur délégué bénévole en charge des relations avec les Tribunaux de Commerce ;
  • Jean-Pierre Salaün : Ancien dirigeant d'entreprises dans les secteurs aéronautique, automobile, télécommunication et pétrolier, Médiateur agréé par le CMAP et l'IEAM, Médiateur délégué bénévole en charge de la stratégie industrielle ;
  • Jeanne-Marie Prost : Administrateur civil, Médiateur délégué en charge du traitement des dossiers ;
  • Jean-Claude Palu : Directeur adjoint à la Banque de France, vice président du centre national des professions financières, Médiateur délégué en charge des relations avec les assureurs crédit et du traitement des dossiers ;

Une équipe centrale constituée d'analystes et de rédacteurs expérimentés.

Equipe de la Médiation du crédit

105 comptoirs de médiation départementaux dirigés par les directeurs départementaux de la Banque de France qui traitent les dossiers de médiation au plus près des intérêts des entreprises. Dans chaque département, les directeurs de la Banque de France en leur qualité de Médiateurs départementaux et les Trésoriers Payeurs Généraux, constituent un binôme opérationnel. Ils sont membres de la cellule départementale de suivi mise en place dans chaque département dans le cadre du plan de soutien à l’activité et aux PME et présidée par le préfet.

L'ensemble des réseaux socioprofessionnels mobilisés dans les départements :

  • Près de 1 300 tiers de confiance de la médiation nommément désignés dans chaque département par l'ensemble des réseaux professionnels (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et de l'artisanat, MEDEF, CGPME, UPA, APCE et réseaux d'accompagnement à la création/reprise d'entreprise, Union Nationale des Professions Libérales, Experts comptables, CNER) pour accompagner les entreprises qui le souhaitent vers la médiation, préciser leurs besoins de financement et constituer leurs dossier ;
  • Pour se faire aider et accompagner, les entreprises peuvent consulter leur commissaire aux comptes, leur avocat, leur association de comptabilité et de gestion. Elles peuvent aussi trouver un accompagnateur en consultant la liste des associations ou centres de gestion agréée dans leur département.

Faites vous accompagner

N’hésitez pas à consulter votre expert comptable, votre commissaire aux comptes ou votre association de gestion et de comptabilité.
La liste des accompagnateurs mobilisés pour vous orienter ou vous aider à constituer votre dossier de médiation sera disponible prochainement sur le site.


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