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Mission du médiateur

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La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.

Cette mission placée auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a été confiée par le Président de la République à René Ricol , Président d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables ainsi que de la Compagnie des Commissaires aux comptes, puis, depuis octobre 2009, à Gérard Rameix, ancien Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce dispositif s'intègre au plan d’ensemble mis en place dans chaque département auprès des préfets et qui mobilise avec le concours des Trésoriers Payeurs Généraux, les différents services de l’Etat.

La médiation du crédit est conduite dans chaque département dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire par les médiateurs départementaux qui sont les directeurs de la Banque de France.

Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés.
C’est l’engagement collectif de chacun des acteurs impliqués, y compris celui des réseaux consulaires (CCI et chambres de métiers) et des organisations patronales qui se sont mobilisés autour de la médiation.

Téléchargement

Dépliant de présentation de la Médiation du Crédit aux entreprises (mai 2009)


Un processus intégré au dispositif de soutien aux PME

image test formation

Un processus intégré au dispositif de soutien aux entreprises


Faites vous accompagner

N’hésitez pas à consulter votre expert comptable, votre commissaire aux comptes ou votre association de gestion et de comptabilité.
La liste des accompagnateurs mobilisés pour vous orienter ou vous aider à constituer votre dossier de médiation sera disponible prochainement sur le site.


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